Likalé-Ngonsu contre Fécarugby, Affaire envoyée à la Chambre d'Arbitrage

Jacques Ngonsu - Marc Essono

L'affaire qui oppose l'ancien président de la Fédération Camerounaise de Rugby, Jean Daniel Likalé associé à son premier vice-président, Jacques Ngonsu contre L’exécutif actuel de la Fécarugby avec à sa tête Marc Essono, va suivre son court.  Après la chambre de Conciliation qui a traité la plainte introduite le 24 novembre 2022, il a été demandé à la partie la plus diligente de saisir la Chambre d'Arbitrage.

La Chambre de Conciliation et d'Arbitrage du Comité Nationale Olympique et Sportif du Cameroun (CNOSC) a été saisi le 24 Novembre 2022 par Jean Daniel Likalé et Jacques Ngonsu par correspondance demandant la nullité de l'Assemblée de 2017 qui a donné droit à l'élection du bureau exécutif actuel de la Fécarugby.

 

Jean Daniel Likalé et Jacques Ngonsu, partie plaignante

L'affaire a été traité par la Chambre de Conciliation, en premier recours, a convoqué et entendue les deux parties le 15 décembre 2022. La partie plaignante, constitué de Jean Daniel Likalé et de Jacques Ngonsu, demandait de déclarer de Nulle et Nul effet la session extraordinaire de l'Assemblée Générale de la Fécarugby du 09 décembre 2017 qui donnait droit à Marc Essono d'être le président par intérim et de constater que les membres du Bureau Directeur de la Fécarugby actuelle en fonction sont ceux élus le 28 décembre 2013. 

 

Marc Essono et Fécarugby, partie défenderesse

La partie adversaire, Bureau Directeur actuel de la Fécarugby, a répliqué avec trois arguments. Le délai prescrit pour la déchéance du droit non respecté (Forclusion), le non épuisement des voies de recours internes à la Fécarugby et le défaut de qualité et d’intérêt des plaignants. L’exécutif actuel dirigé par Marc Essono, a réclamé que le recours introduit par sieurs Jean Daniel Likalé et Jacques Ngonsu soit déclaré non recevable, que la chambre se déclare incompétente à juger, que les plaignants soient renvoyés à mieux se pouvoir et qu'ils soient condamnés aux dépends.

En conclusion, la Chambre de Conciliation a rendu un procès verbal de NON CONCILIATION en précisant qu'elle était compétente à juger cette affaire. Elle a demandé à la partie lésée de passer à l'étape suivante, qui est de saisir la deuxième chambre du CNOSC, la Chambre d'Arbitrage.